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PERSPECTIVES

Traitement fiscal : Vers l’égalité entre homme et femme en 2006

[ 28/11/2005 ]
 

Les femmes salariées de la fonction publique pourront bientôt prendre en charge leur époux et leurs enfants et être soumises au même traitement fiscal que les hommes. Le service militaire leur sera également ouvert. Ces importants projets ont été annoncés par le Premier ministre la semaine dernière.

 

Dès l’année prochaine, les femmes seront soumises au même traitement fiscal que les hommes. C’est la révélation faite par le Premier ministre, M. Macky Sall qui présidait la journée de réflexion sur la prise en compte du genre pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd), organisé par le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud). « L’étude sur l’égalité de traitement fiscal sera finalisée avant la fin de cette année, en vue d’une mise en œuvre en 2006 ».

Mieux encore, annonce-t-il « nous sommes en train de discuter avec les autorités militaires pour voir dans quelle mesure nous pourrions revoir les textes de loi régissant le personnel militaire et paramilitaire afin que les femmes puissent les intégrer ». Déjà se félicite le Premier ministre, au niveau du haut commandement de la police, il y a des femmes commissaires ou inspecteurs de police, « il s’agit maintenant de les étendre vers les gardiens de la paix ».

Pour la prise en charge médicale de l’époux et des enfants par la femme salariée, « les projets de décrets régissant les agents et non-fonctionnaires de l’Etat sont en cours de validation par les départements ministériels concernés et seront soumis incessamment au président de la République pour signature », ajoute-t-il.

Le Premier ministre a souligné que s’agissant des agents du secteur privé, il est prévu une large concertation avec les organisations patronales et les partenaires sociaux pour amener les entreprises et les institutions de prévoyance à suivre l’exemple du gouvernement.

On rappelle que l’égalité de traitement fiscal entre les hommes et les femmes et la prise en charge médicale de l’époux et des enfants par la femme salariée sont des engagements que le Premier ministre avait pris lors de la déclaration de politique. En effet, il avait même demandé à son gouvernement d‘élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires allant dans ce sens.

En outre, la Stratégie nationale pour l’égalité et l’équité du genre au Sénégal (Sneeg 2015) a été adoptée par le gouvernement en janvier 2005.

Pour le représentant résident du Pnud M. Albéric kacou, la non-prise en compte du concept genre dans les politiques de développement constituera une entrave majeure à la réalisation des Omd et ce faisant, à la mise en œuvre optimale de la stratégie nationale de la réduction de la pauvreté. A l’en croire, l’intégration du genre constitue une valeur ajoutée dans la réalisation des objectifs de croissance économique. « Elle permet de faire le lien entre le développement des activités des femmes, leurs accès aux servies de base et leur contribution au Produit intérieur brut ».

Dans ce cadre, les formations en cours initiées par le Pnud visent à mieux outiller les acteurs pour une meilleure intégration du genre dans l’analyse, la planification, la budgétisation et le suivi-évaluation de programmes. Elles visent aussi à accompagner le sépaloïde dans la prise en compte intégrale du genre dans ses politiques et programmes de développement et à lui permettre de disposer en conséquence de données essentielles et d’outils opérationnels.

Cette journée de réflexion entrait dans le cadre de la prise en compte effective et systématique du concept de l’équité du genre dans les programmes et projets du Pnud. En effet, sur initiative du secrétaire général des Nations-Unies, et conformément à l’esprit des réformes en cours, le Pnud est chargé, en relation avec ses partenaires et agences sœurs, de l’application de la plate-forme de Beijing.

L’absence de données, de statistiques réaffirmée

Quelle est la contribution des femmes dans l’économie nationale ? Combien de femmes sont propriétaires de pirogues ? Combien sont-elles dans l’artisanat ? Des questions difficiles à répondre car il n’existe pas de données statistiques fiables sur ces problématiques. Conséquence ? Dix ans après Beijing, il est difficile de dire où en est le Sénégal. Seule certitude, « les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes ». Certes, le Sénégal a connu « de formidables avancées dans les mesures prises en faveur du genre, mais sans données statistiques, il est difficile de mesurer ces avancées et d’élaborer des stratégies pour les traduire dans la pratique », martèle Mme Fatou Sarr, spécialiste en genre, directrice du laboratoire genre et recherche scientifique à l’Institut fondamental d’Afrique noire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Pour l’auteur d’une étude sur le genre en Afrique, les femmes représentent 53 % de la population africaine active mais avec l’absence d’une prise en compte de leurs activités de production rémunérées ou non rémunérées, « il existe peu ou pas d’investissements dans les secteurs où elles évoluent ». Pire encore, les femmes travaillent plus que les hommes, mais elles ont des revenus équivalents au tiers de ceux des hommes. Ce qui se traduit par une faible productivité des femmes. L’étude montre que les secteurs économiques comportent peu ou pas de perspective-genre et la seule stratégie proposée est la micro-finance or elle doit intervenir en aval et en amont.

Raison pour laquelle Mme Sarr recommande au gouvernement de produire des statistiques afin que les spécialistes du genre puissent mesurer les avancées que le Sénégal a réalisées en faveur du genre, de disposer d’un mécanisme capable d’organiser le suivi et le contrôle et d’inclure dans les lettres de mission des ministres les objectifs identifiés de rendre compte.

Au parlement, elle suggère que les députés initient des lois en faveur de la promotion de l’égalité et au moment de légiférer d‘être capable d’identifier les effets négatifs de certaines lois en relation avec le genre.

Dans les débats, certains participants ont suggéré la mise en place d’un bureau chargé du genre et logé à primature à cause de la transversalité de ce concept, la révision de l’ensemble des méthodes d’analyse, la mise en place d’une stratégie d’étude des statistiques.

Pour sa part, le recteur de l’Ucad, M. Abdou Salam Sall a indiqué que l’Ucad est prêt à mener ces études.


Khoudia DIOP  Cliquez ici pour envoyer un mot à l'auteur  (Source : LJE N° 485-486)
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