La 10ème réunion des marchés des assurances de la zone Fanaf (Fédération africaine des sociétés d’assurance de droit national) s’est tenue à Dakar le 7 novembre 2005. De l’avis du président de la Fédération sénégalaise des sociétés d’assurance (FSSA), les réunions des marchés ont atteint un niveau d’efficacité et d’utilité qui peut se mesurer à la présence massive des délégués à chaque rencontre. Pour sa part, M. André Bayala, le président de la Fanaf estime que «la réunion des marchés est pour nous une occasion de retrouvaille, d’échanges d’expérience, de partage de solutions aux différents problèmes que nous vivons. Elle nous donne l’occasion de mesurer notre action dans le temps et dans l’espace et de prendre, dans la concertation, des solutions pour aller de l’avant».

Parmi les problèmes auxquels la réunion de Dakar avait à se pencher, figurait la problématique de l’assurance des risques politiques en Afrique. Il faut dire que ce problème est d’une certaine acuité eu égard aux nombreux troubles et événement à caractère politique qui secouent notre continent depuis quelques années mais aussi et surtout les récents évènements en Côte d’Ivoire. Dans ce pays justement les dégâts liés à la crise politique ont été évalués à pas moins de 300 milliards de francs.

Selon les réassureurs africains, compte tenu de la dégradation progressive de l’environnement africain, il est d’une impérieuse nécessité d’exclure les risques politiques du champs de couverture des compagnies d’assurance. C’est le sentiment du directeur général de Africa-Ré. M. Mohamed Omari de Best-Ré estime quant à lui nécessaire de prévoir «un balisage clair des frontières entre l’événement à caractère politique et l’événement à caractère non politique au risque de voir tous les événements tomber sous le chapeau des événements politiques ou à caractère politique qui verra une exclusion quasi systématique de tels événements assurés».

Cette préoccupation recoupe celle d’autres assureurs qui estiment que la frontière entre ce qui est un risque politique et ce qui ne l’est pas n’est pas à ce jour très nette. Une certaine ambiguïté existe encore. C’est la raison pour laquelle le marché sénégalais des assurances suggère à ses pairs africains de supprimer de la rédaction de la clause Fanaf 1 et Fanaf 2, notamment au chapitre 2, la notion de «caractère politique». Selon les représentants de ce marché, «la frontière entre un mouvement populaire, émeute, … à caractère politique ou non ne paraît pas toujours visible et évidente».

A la suite des Sénégalais, plusieurs marchés africains feront des propositions d’exclusion des risques politiques avec à l’appui des rédactions de clauses. C’est le cas notamment des marchés ivoiriens, tchadiens et mauriciens. Par exemple, les assureurs ivoiriens proposent de rayer le terme politique de la définition du mot Emeute. Ainsi selon eux, la nouvelle mouture serait libellée de la sorte «Emeutes : tout mouvement tumultueux… pour obtenir…la réalisation de revendications économiques et/ou sociales mettant ainsi en péril la sécurité et l’ordre social». Après concertations entre assureurs et réassureurs, une nouvelle clause dénommée Clause Fanaf 01/2005 a été proposée et adoptée (lire voir ci-contre).

Pour autant, cette nouvelle clause qui exclut le risque politique du champ de couverture des compagnies d’assurances ne règle pas définitivement le problème. D’ailleurs certains courtiers estiment, au regard des risques auxquels sont confrontés les clients, qu’on ne peut pas évacuer tout bonnement les risques politiques car faisant partie de la vie de l’entreprise. Cette réflexion n’est pas éloignée de celle d’un assureur qui soutient que les compagnies d’assurances doivent se préoccuper des besoins de leurs clients et non leur imposer ce qu’ils peuvent assurer.

En tout état de cause, prévient un autre assureur, le risque de délocalisation du risque politique est bien réel. C’est pourquoi certains professionnels des assurances invitent leurs pairs à penser à l’avenir en réfléchissant par exemple sur la mise en place d’une structure spécialisée pour garantir le risque politique. Le président Bayala révèle que trois techniciens des assurances et des réassureurs sont en train de réfléchir sur cette proposition. Pour M.Bayala, la réflexion continue car le rôle des assureurs est de fournir une couverture des risques chaque fois qu’ils se présentent.

La nouvelle clause Fanaf 01/2005

La clause Fanaf 01/2005, qui est applicable à compter du 1er janvier 2006 stipule au chapitre «Garantie» que l’assureur garantit les dommages matériels autres que ceux visés au chapitre «Exclusion» ci-après directement causés aux biens assurés par des personnes prenant part à des grèves, émeutes et mouvements populaires ou commettant des actes de vandalisme pour autant de ces événements ne revêtent pas un caractère politique tel que défini en annexe ; des actes de sabotages dans le cadre d’actions concertées ; toute autorité légalement constituée, du fait des mesures prises à l’occasion des événements ci-dessus énumérés, pour la sauvegarde des objets assurés.

Selon la clause Fanaf 01/2005, il est entendu que les pertes ou dommages qui résulteraient directement de conflits de travail, lock-out ou grèves organisés en vue d’un changement social ou économique, et qui ne revêtent pas un caractère politique, ne seront pas exclus de la garantie. En annexe, la clause définit les événements à caractère politique comme «insurrection, mouvement populaire prenant la forme d’une révolte populaire, mutinerie et/ou putsch militaire, soulèvement populaire, rébellion, révolution, prise de pouvoir par des militaires ou des usurpateurs, proclamation de la loi martiale, ou de l’état de siège ainsi que tout événement ou circonstance entraînant la proclamation ou le maintien de la loi martiale ou de l’état de siège».